Maîtriser le droit des archives

La protection légale des archives regroupe l'ensemble des dispositions contenues dans les lois et règlements. Cette réglementation vise à interdire la destruction, le détournement, la détérioration volontaire ou l'exportation hors du territoire d'un pays des archives constituant son patrimoine archivistique.

Cette formation permet d'actualiser ses connaissances relatives au cadre légal et la jurisprudence en matière d’archives.

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pour un candidat ayant suivi cette formation sont :

• Maîtriser la législation et la règlementation en matière d’archives 
• Connaître les derniers développements juridiques. 

Public concerné

Archiviste, personne en charge de la question des archives au sein d’une structure publique ou privée.

Prérequis

Aucun prérequis

Programme de la formation

• • Découvrir le cadre législatif de l’archivistique marocaine :
• • Historique et évolution.
  • Loi 69-99.
  • Décret de 2015.
  • Derniers développements.
• Comprendre la déontologie des archives :

o Secret professionnel. 

o Dispositions pénales.

• Maîtriser des spécificités des archives publiques et archives privées :
• • Implication juridique de la nature des documents. 
  • Définition.
  • Caractéristiques. 
  • Modes d’entrée. 
  • Modalités de conservation. 
• Appréhender le droit de la dématérialisation (valeur probante du document).
• Découvrir les premières pistes sur la communication des archives, la reproduction, la réutilisation ainsi que la protection des données à caractère personnel.

Moyens pédagogiques

• Travaux pratiques.
• Echanges entre les participants et le formateur.