Nouveau décret sur les marchés publics n°2-22-431

Le droit des marchés publics se modernise en rendant possible le recours à des procédures d’achat plus pertinentes pour certains grands projets présentant certaines complexités ou caractéristiques particulières.

Le nouveau code des marchés publics ouvre la voie à des changements significatifs dans l’accès à la commande publique. Il offre des opportunités en termes d’innovation, de développement durable, de transparence ainsi que les ajustements nécessaires pour une mise en œuvre réussie. 

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pour un candidat ayant suivi cette formation sont :

• Maîtriser les composantes et le fonctionnement du dispositif juridique, réglementaire et opérationnel du système de la commande publique Marocaine.
• Prendre connaissance des modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles dispositions du système de la commande publique.
• S’informer sur les types de mesures à prendre pour s'adapter au fonctionnement du nouveau système.
• Acquérir les méthodes opérationnelles d'exploitation optimale de toutes les fonctionnalités des Plateformes dédiées à la commande publique.

Public concerné

• Les gérants et cadres des entreprises.
• Les autoentrepreneurs.
• Les coopératives.
• Les professions libérales.

Prérequis

Avoir les notions de base de manipulation de l'ordinateur et de l'utilisation de l’internet. 

Programme de la formation

La configuration du système marocain de la commande publique  

• Présentation des acteurs de la commande publique.
• Présentation du référentiel juridique et règlementaire de la commande publique.
• Présentation de l’infrastructure digitale du fonctionnement du système de la commande publique. 

Les principales dispositions du décret 2-22-431 du 08 Mars 2023 et leur impact 

• Les principaux apports du décret 2023 par rapport au décret de 2013 et leurs implications sur le climat des affaires.
• Les modalités pratiques de l’application des nouvelles dispositions du décret 2023 pour les prestations. 
• L’anticipation des éventuels problèmes qui entacheront les nouvelles procédures.
• Propositions des mesures préventives. 

Ateliers pratiques

• Présentation et explication des certificats de signature électronique et proposition de méthodes de gestion des certificats au sein de l’entreprise. 
• Présentation détaillée des fonctionnalités du portail des marchés publics : 
• • Le référencement des entreprises sur le portail et ces avantages.
  • Comment assurer la veille sur la validité des documents administratifs sur le portail. 
  • L’exploitation du portail pour la promotion de l’entreprise. 
  • Comment assurer la veille juridique à travers le portail.
  • Comment assurer la veille commerciale à partir du portail. 
  • Comment assurer la veille concurrentielle à partir du portail. 
  • Communiquer avec le maître d’ouvrage à travers le portail. 
  • La gestion des cautions à travers le portail. 
  • La soumission électronique à travers le portail.
  • La soumission en groupement à travers le portail.
  • Le suivi des travaux de la commission en temps réel à travers le portail. 
  • La remise du dossier complémentaire à travers le portail. 
• La répartition des tâches et la précision des responsabilités dans le cadre de l’exploitation du portail des marchés publics au sein de l’entreprise. 

Moyens pédagogiques

• Evaluation du niveau culturel moyen de l'assistance et adaptation du langage et de la langue à utiliser. 
• Projection des slides, légers et claires, des principaux éléments des thèmes. 
• Démonstrations pratiques en ligne.
• Provocation de débats. 
• Exercices pratiques et jeux de rôles.
• Matériel utilisé : PC portable, vidéo projecteur à connexion sans fil.